Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Moisson Estrie accorde une importance particulière au respect de votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.

La présente Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, les types de renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou collecter de votre part et la façon dont nous les utilisons, communiquons, conservons et protégeons.

Afin de maintenir nos activités, nous devons avoir accès à certains renseignements personnels vous concernant. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquée ci-dessous dans la rubrique intitulée « Pour nous joindre ».

Renseignements personnels collectés

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous visitez notre organisme, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, ainsi que via les médias sociaux. Les renseignements personnels que nous collectons peuvent inclure, mais ne sont pas limités aux renseignements suivants :

1. 1. 1. • Vos coordonnées, comme un prénom, un nom, une adresse, un code postal, une province, un état, un numéro de carte de crédit, une adresse électronique ou un numéro de téléphone;
         • Des renseignements relatifs à votre situation professionnelle comme votre titre ou votre fonction au sein de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et le nom de cette entreprise;
         • Des renseignements relatifs aux préférences de communication comme des commentaires ou des réponses à des sondages;
         • Des renseignements relatifs à l’utilisation des médias sociaux incluant des renseignements techniques sur les visites ou tout autre renseignement collecté à travers des Témoins ou d’autres outils similaires. Ces renseignements comprennent notamment : 
           • le nombre de visites; 
           • le taux de conversion; 
           • la durée moyenne de votre visite; 
           • la date et l’heure de votre visite; 
           • les actions effectuées sur nos Sites; 
           • les pages consultées durant votre visite; 
           • le type d’appareil utilisé lors de votre visite; 
           • le navigateur Web utilisé lors de votre visite; 
           • l’adresse IP utilisée lors de votre visite; 
           • la provenance des visiteurs, c’est-à-dire la page Web que vous avez visitée avant d’être redirigé vers nos Sites; 
         • la campagne publicitaire qui vous a amené sur notre Site;
         • Tout autre renseignement personnel fourni.

Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis seront utilisés uniquement aux fins précisés dans la présente politique. Ceux-ci seront utilisés aux fins suivantes :

• Communications écrites, téléphoniques, courriels
• Traiter les dons reçus et envoyer les reçus fiscaux
• Sollicitations
• Statistiques à l’interne

Conservation des renseignements personnels

De façon sécuritaire, à l’abris d’intrusions externes, seules les personnes dûment autorisées par le Conseil d’Administration de Moisson Estrie, ont accès à ces données. Ces personnes gèrent ces renseignements avec toute la discrétion et la rigueur nécessaire.

Nous utilisons une combinaison de mesures de protection physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels. Ces mesures sont adaptées au volume et à la sensibilité des renseignements, aux fins pour lesquelles ils sont utilisés et au format dans lequel ils sont stockés, et comprennent ce qui suit :

• Un cadre de protection de la vie privée et de la confidentialité régissant la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie. Ce cadre définit les rôles et les responsabilités de notre personnel, prévoit un processus de traitement des plaintes concernant la protection des renseignements et traite de la conservation et de la destruction des renseignements personnels.
• Des politiques et des procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie des renseignements et limitent leur accès à ces renseignements.
• Des mesures de protection techniques telles que le cryptage, les pare-feux, les mots de passe, les logiciels antivirus et la technologie sécurisée SSL (Secure Sockets Layer) pour protéger les renseignements transmis sur Internet. Par exemple, lorsque vous faites un don sur notre site Web, tous les renseignements relatifs à votre don, y compris votre numéro de carte de crédit et votre adresse, sont transmis par Internet au moyen de la technologie SSL, ce qui fait en sorte que votre navigateur crypte les renseignements avant de les transmettre à notre serveur sécurisé. La technologie SSL, une norme de l’industrie, est conçue pour empêcher une personne autre que les opérateurs de notre site Web de saisir et de consulter vos renseignements personnels.
• Un responsable de la protection de la vie privée désigné pour surveiller notre conformité aux lois sur la protection de la vie privée et la confidentialité applicables.
• Une formation pour les employés sur la protection de la vie privée, la confidentialité et la sécurité des données.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos sites Web et nos applications mobiles sont utilisés et à améliorer leur performance. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos sites Web et applications mobiles, y compris votre adresse IP, votre historique de navigation et des renseignements sur les appareils.

Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces données par Google, visitez ce lien : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr.  

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr).

Bien que nous utilisions des moyens appropriés pour protéger notre site Web et vos renseignements, Internet n’est pas entièrement sécurisé. Les mesures que nous utilisons sont appropriées au type de renseignements que nous recueillons. Nous ne pouvons cependant pas promettre que votre utilisation de notre site Web sera entièrement sécuritaire. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous utilisez Internet.

Destruction des renseignements personnels

Sur avis contraire, vos données seront gardées sur une période de 10 ans pour celles n’ayant eu aucune activité. Veuillez noter que Moisson Estrie se réserve le droit de conserver certaines de vos données personnelles pendant une durée raisonnable afin de satisfaire à nos obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire de toute sorte.

• Copie papier : les renseignements seront déchiquetés
• Copie électronique : les renseignements seront supprimés des appareils et du serveur. 

Consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements à tout moment, sous réserve des exigences légales ou contractuelles et d’un avis raisonnable. Pour exercer ce droit, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée à la rubrique intitulée « Pour nous joindre », ci-dessous.

Si vous retirez votre consentement, cela pourrait avoir une incidence sur notre capacité à vous fournir les services que vous avez demandés. De plus, nous pouvons continuer de conserver, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels afin de nous conformer aux exigences légales ou réglementaires, d’établir, d’exercer ou de défendre nos intérêts légaux, ou comme la loi l’exige ou l’autorise par ailleurs. 

Obligation de notification

En cas de violation de la confidentialité concernant des données personnelles, nous prendrons des actions appropriées pour réduire la possibilité de dommages aux individus affectés et prévenir la récurrence d’incidents similaires.

• Nous contacterons les personnes concernées de tout incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel qu’ils détiennent et présentant un risque de préjudice sérieux.
• Nous signalerons l’incident à la Commission de l’accès à l’information (CAI).
• Nous identifierons et mettrons en place les mesures correctives et préventives nécessaires afin de réduire les risques de récidive.

Demande d’accès aux renseignements personnels

Dans la mesure requise ou autorisée par la législation applicable, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels dans nos dossiers et de les corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou ne sont plus à jour.  Vous pouvez exercer ces droits de la façon suivante :

• Soumettre une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels de l’organisation. La demande peut être envoyée par courriel ou par courrier postal (voir coordonnées à la rubrique intitulée « Pour nous joindre »). Cette demande doit clairement indiquer qu’il s’agit d’une demande d’accès aux renseignements personnels et fournir les informations suffisantes pour vous identifier ainsi que les renseignements recherchés. (Exemple : nom et adresse postale).
• La demande sera traitée dans les trente (30) jours suivant sa réception.

 

Pour nous joindre

Si vous avez d’autres questions ou préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez consulter ou mettre à jour vos renseignements personnels ou en corriger des inexactitudes, ou si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse moisson@moissonestrie.com

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante à l’attention de M. Christian Bibeau :

Moisson Estrie

520, 10e Avenue Sud

Sherbrooke (Qc) J1G 2R9